Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : juin 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Pixel Recouvrement, éditée par PIXEL LABS, Société par Actions Simplifiée (RCS La Roche-sur-Yon 900 716 515), dont le siège social est situé 36 rue de la Paillolière, 85100 Les Sables d'Olonne. Pixel Recouvrement est une solution de gestion du recouvrement et de la facturation des financements OPCO à destination des écoles, centres de formation (CFA) et organismes de formation.
2. Accès à la plateforme
L'accès à Pixel Recouvrement est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte valide créé dans le cadre d'un contrat conclu avec PIXEL LABS. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation non autorisée de la plateforme est interdite.
3. Données personnelles
PIXEL LABS traite les données personnelles conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité. Pour toute demande relative à vos données : contact@pixel-recouvrement.fr.
4. Responsabilités
PIXEL LABS met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme. PIXEL LABS ne saurait être tenue responsable des interruptions de service dues à un cas de force majeure ou à une défaillance des sources de données et services tiers (notamment les portails et API des OPCO). L'utilisateur demeure responsable de la vérification des montants et documents avant tout envoi à un OPCO.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constitutifs de Pixel Recouvrement — interfaces, algorithmes, marque, documentation — sont la propriété exclusive de PIXEL LABS et protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou adaptation non autorisée est interdite.
6. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.